COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEPTEMBRE 2023

LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la mairie de CRAVANT LES COTEAUX, sous la présidence de Mr BAUDRY, Maire

Etaient présents : MM BAUDRY Christophe – BRIAND Michel- RAGUENEAU Alain - PION Philippe – BOUCHER Dominique- BASILE Bruno- FOUSSARD Guy - JACQUELIN Pascal - ALLIET Pierre - ORION Dominique - GASNIER Sandrine- GILLOIRE Mélanie

Etaient absents excusés ayant donné pouvoirs : POUROL Matthieu à BAUDRY Christophe- VILLEMAINE Pascal à PION Philippe

Était absente : LASSIER Emilie

ADRESSAGE

Mr le maire remercie à nouveau MM VILLEMAINE et BOUCHER pour leur travail considérable au sujet de l’adressage.

ACCES PMR GARDERIE                                                                                                                   

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mr RAGUENEAU, adjoint, responsable des bâtiments, recevra un agent de la DDT au sujet des travaux d’accessibilité PMR de la garderie périscolaire.

Mr RAGUENEAU rappelle que la commune s’est dotée d’une rampe PMR amovible.

SENTIER PEDESTRE BOURG-VIEUX BOURG

Mr le maire informe le conseil municipal qu’un administré ne confirme pas le passage du sentier pédestre sur le terrain de sa mère. Etant entendu que la propriétaire dudit terrain avait donné son accord verbalement, Mr le maire est chargé de signer des conventions de servitude avec tous les propriétaires le long du ruisseau de Saint Mexme, côté est, le plus rapidement possible. Il est précisé que ces conventions seront enregistrées au bureau des hypothèques à TOURS.

SITE INTERNET - INTRAMUROS

Mr RAGUENEAU, adjoint responsable de la communication, informe que le nouveau site sera opérationnel fin septembre ou début octobre. Il sera présenté aux artisans, aux commerçants et présidents d’associations afin qu’ils puissent y insérer des informations.

Les délibérations du conseil municipal y seront insérées.

11 NOVEMBRE

Mr le maire rappelle au conseil municipal que le CCAS a décidé d’ouvrir le repas du 11 novembre offert aux personnes de 70 ans et plus, aux personnes de âgées de 60 à 69 ans habitant ou ayant une résidence secondaire à CRAVANT-LES-COTEAUX (cf délibération N°2022-05 du 12/04/2023), moyennant paiement.

Il rappelle également que DELPHINE, artiste chanteuse, ayant déjà animé par 2 fois ce repas, l’animera à nouveau en 2023.

TOILETTES CIMETIERE/ SANCTUAIRE

Mr le maire le sujet évoqué à la réunion de juillet, à savoir : la pose de WC à proximité du cimetière. Le conseil municipal, indécis, décide dans un premier temps de demander des prix pour une éventuelle acquisition de toilettes sèches, d’un bloc WC raccordé au tout à l’égout ou la construction de WC, PMR, étant entendu que l’avis de l’ABF sera sollicité. Voir éventuellement le prix de la location d’un bloc WC qui serait à la charge de l’association des Amis du Vieux Cravant, en cas de manifestations au Sanctuaire Carolingien.

DECISIONS MODIFICATIVES                                                                                    

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des décisions modificatives pour :

- l’acquisition d’une rampe amovible PMR

- l’acquisition d’une débroussailleuse Husqvarna 325R

- la souscription de parts sociales suite à la création d’une Société Publique Locale de la CC CVL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

✓ décide les décisions modificatives suivantes :

020 (DI) :      - 1 400 € (Dépenses imprévues)

261 (DI) :     + 1 400 € (Souscription de Parts Sociales)

21578 Op 14 (DI - Matériel):       + 529 €

2315 Op 16 (DI – Voirie) :          - 529 €

2188 Op 81 (DI- ADHAP) :        + 402 €

2315 Op 16 (DI – Voirie) :          - 402 €

REVISION DES LOYERS AU 1^ER SEPTEMBRE 2023                                                    

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il convient de revoir les loyers pour l’échéance de septembre 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe ainsi qu’il suit le montant des loyers en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2ème trimestre de l’année 2023 (parution JO du 10/07/2023), soit une augmentation de 3.50% arrondis à l’euro le plus proche pour les loyers n’ayant pas été revus depuis septembre 2022 à partir du 01/09/2023.

LOGEMENT 3 PLACE DE L’EGLISE – CAUTION                                                       

Mr le maire rappelle au conseil municipal que Mr Matthieu DABILLY, ancien locataire du 3, place de l’église, a quitté le logement le 15 mars 2023.

Il précise qu’il avait versé une caution de 401.71€ en septembre 2020, date de son entrée dans les lieux.

Considérant qu’il a laissé le logement encombré et dégradé, Mr le maire précise que la commune a fait 5 890€ de travaux après son départ.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

✓ décide de ne pas restituer la caution de 401.71€ à l’ancien locataire

WIFI A LA SALLE DES FETES

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il a de gros problèmes de connexion à la salle des fêtes. Il propose de faire installer une box à la salle des fêtes pour que les usagers puissent y connecter un téléphone pour diffuser de la musique.

Le conseil municipal, conscient du problème, décide d’attendre l’implantation du relais de radiotéléphonie au lieudit « Les Boulaies » qui a fait l’objet d’une déclaration préalable, accordée le 07/08/2023, qui devrait remédier à ce problème.