COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL MARS 2023

LUNDI 13 MARS 2023

Etaient présents : MM BAUDRY Christophe- BRIAND Michel- RAGUENEAU Alain- PION Philippe -VILLEMAINE Pascal- ALLIET Pierre- BOUCHER Dominique –JACQUELIN Pascal - FOUSSARD Guy - GASNIER Sandrine - GILLOIRE Mélanie -LASSIER Emilie- POUROL Matthieu

Étaient absents excusés ayant donné pouvoirs :  Bruno BASILE à Pascal JACQUELIN- Dominique ORION à Emilie LASSIER

MISE AUX NORMES HANDICAPÉS- AD’HAP                                                           

Mr le maire rappelle au conseil municipal que la DDT a validé la programmation proposée par Mr le maire en octobre, à savoir :

Réalisation des formalités administratives et travaux à réaliser en 2023 pour les bâtiments suivants :

• Garderie : Une rampe amovible à réaliser pour permettre à une PMR d’entrer à l’arrière du bâtiment
• Mairie : Pose d’une barre de préhension à une hauteur comprise entre 0.80cm et 1.00m le long de la rampe accès handicapés
• Salle associative : remplacer les gravillons de la courette par un revêtement stable et la pose d’un garde-corps le long du palier.

Réalisation des formalités administratives et travaux à réaliser en 2024 pour les bâtiments suivants :

• Eglise : Aménagement d’une rampe fixe à gauche de l’accès principal, selon l’avis de l’ABF. En cas d’avis défavorable une dérogation sera demandée pour l’utilisation d’une rampe amovible lors des cérémonies. Un cheminement accessible entre la place PMR et l’église sera aménagé dans le cadre des travaux d’aménagement de la place
• Vestiaires stade : identification d’une place PMR à proximité du bâtiment avec revêtement stable, marquage au sol et mise en place de signalisation verticale avec revêtement stable. Créer un cheminement stable de 1.20 m de largeur entre cette place et la salle avec une pente maximum de 6% - créer un palier horizontal de 1.20m  x 1.40m devant la porte.

Le conseil municipal approuve la planification des travaux et des devis vont être demandés pour les travaux à réaliser en 2023. Afin de réduire le coût un devis va être demandé qu’une PMR puisse accéder à la garderie par l’accès de la mairie, considérant que la mairie communique avec la garderie. Un plan dans ce sens sera transmis à la DDT

VOIRIE 2023                                                                                                        

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il y a 2 endroits sur la VC 18 où la réfection de la voirie est nécessaire : La route des 4 Ferrures, et la route de La Varenne en direction de la Grange Lambert.

Mr le maire présente à cet effet 2 devis pour lesdits travaux :

RTL : 61 548.08 TTC Route des 4 Ferrures et 7 336.80TTC pour La Varenne

GROUPE VERNAT : 62 144.10 TTC pour la route des 4 Ferrures et La Varenne

Mr RAGUENEAU demande à ce que d’autres entreprises chiffrent les travaux.

En fonction du budget et du coût, la décision sera prise ultérieurement.

SALLE DES FETES

Mr RAGUENEAU propose de demander un devis pour la réfection du chauffage à la salle des fêtes, l’installation existante étant énergivore

RADARS PÉDAGOGIQUES                                                                                  

Considérant que la pose de radars pédagogiques à Briançon s’est avérée efficace, Mr le maire présente 2 devis pour l’acquisition de 2 radars pédagogiques solaires amovibles :

ELANCITÉ : 5 215.20€ TTC

AXIMUM : 6 342.80 TTC

Le conseil municipal approuve le devis de la société ELANCITÉ et décide de prévoir cette acquisition au budget 2023.

Mr le maire rappelle que le devis du STA pour la réalisation d’écluses s’élève à 11 244.00€ TTC

PARTENARIAT MARATHON CHINON                                                                    

Dans le cadre du partenariat avec le Marathon de Chinon devant avoir lieu début avril, Mr le maire propose d’acheter des bouteilles de vin et des offrir à l’organisation du Marathon.

Le conseil municipal décide d’acheter 120 bouteilles au domaine de Neuil pour un montant total de 600€ et des offrir à l’organisation du Marathon de Chinon. Cette dépense sera payée à l’article 6232 du budget 2023 (fêtes et cérémonies).

LOYER 3, PLACE DE L’EGLISE                                                                           

Mr le maire informe le conseil municipal que le locataire du logement sis 3, place de l’église a quittera le logement le 15 mars.

Le conseil municipal décide d’augmenter le loyer et fixe le prix à 450€/ mois à partir du 1^er avril 2023.

TRAVAUX VESTIAIRES STADE                                                                           

Mr le maire présente 2 devis pour le remplacement de l’alimentation d’eau froide des vestiaires du stade.

EIRL ARCHAMBAULT : 3 358.39€ TTC

LESTABLE MOLISSON : 3 164.92€ TTC

Afin de réduire le coût, Mr RAGUENEAU informe le conseil municipal que les agents d’entretien réaliseront les travaux du compteur au local technique.

TRAVAUX RUISSEAU ST MEXME                                                                        

Mr le maire présente 2 devis pour le renforcement avec enrochement de la berge du ruisseau de St Mexme.

Devis BOITEAU Christophe :            4 140.00€ pour les travaux et  1200.00€ pour les cailloux                                     (entreprise non soumise à la TVA)

Devis RAYMOND Fabien : 3 906.00€ TTC tout compris

Le conseil municipal approuve le devis de Mr RAYMOND sous réserve que le budget 2023 le permette.

La secrétaire est chargée de rédiger un courrier à Mr BOITEAU l’informant que son offre n’est pas retenue.

DEVIS DIVERS                                                                                                    

Mr RAGUENEAU présente le devis de la SARL TROUGNOU pour la pose d’une hotte aspirante dans le logement du 1, place Pierre ALLIET dont le montant s’élève à 782.98€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve le devis et décide de commander les travaux.

Mr RAGUENEAU présente le devis de la SARL TROUGNOU pour le remplacement du contacteur chauffe-eau à la salle des fêtes dont le montant s’élève à 342.77€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve le devis et décide de commander les travaux.

Mr le maire présente le devis de la CCCVL pour les travaux à réaliser cette année sur les terrains de football dont le montant s’élève à 1 213.95€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve le devis et décide de commander les travaux à la CCCVL.

CONTRAT FEMME DE MÉNAGE                                                                          

Mr le maire informe le conseil municipal que le contrat de l’agent d’entretien chargé du ménage dans les bâtiments communaux arrive à échéance le 14 avril prochain.

Le conseil municipal autorise Mr le maire à renouveler ledit contrat à durée déterminée pour 1 an à compter du 15/04/2023 à raison de 18h hebdomadaires, dont la rémunération se réfère au 1^er échelon du cadre d’emploi des AGENTS TECHNIQUES.

SUBVENTIONS 2023                                                                                             

Mr le maire donne lecture de nouvelles demandes de subventions.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de verser une subvention de 86.00€ à la commune de l’Ile-Bouchard pour le RASED, de ne pas verser de subvention au comice agricole de l’arrondissement, de ne pas verser de subvention à l’Amicale du Personnel CCCVL et de verser une subvention de 250€ à l’association CROQ MOB.

Il modifie ainsi qu’il suit le tableau des subventions votées le 23/01/2023

Le détail des comptes des associations, les soldes bancaires arrêtés au 31/12/2022 devront être fournis au 31/05/2023 au plus tard – Il n’y aura pas de rattrapage possible d’un exercice antérieur. Cette délibération sera transmise aux présidents d’associations

LOCATION ANCIENNE SALLE DE CLASSE RUE DU PUY                                      

Mr le maire informe le conseil municipal que Mme DELEPINE, secrétaire, a demandé à louer l’ancienne salle de classe, sise 1 rue du Puy pour y entreposer des meubles à partir du 1^er avril 2023.

Considérant que l’ancienne salle de classe est inoccupée et vide, que le conseil municipal n’a pas de projet de réhabilitation dans l’immédiat.

Après en avoir délibéré, il décide de louer à Mr et Mme DELÉPINE l’ancienne salle de classe à partir du 1^er avril 2023 à titre de lieu de stockage. Le loyer est fixé à 30€ mensuels.

Mr le maire est chargé de signer le contrat de location.