COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL AVRIL 2023
MERCREDI 12 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze avril à dix- huit heures quarante-cinq, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la mairie de CRAVANT LES COTEAUX, sous la présidence de Mr BAUDRY, Maire
Etaient présents : MM BAUDRY Christophe – BRIAND Michel – RAGUENEAU Alain- PION Philippe – VILLEMAINE Pascal- ALLIET Pierre- BASILE Bruno– BOUCHER Dominique- FOUSSARD Guy –- ORION Dominique – JACQUELIN Pascal - POUROL Matthieu – MMES GASNIER Sandrine- GILLOIRE Mélanie
Etait absent excusé ayant donné pouvoir : LASSIER Emilie à D ORION
I- APPROBATION COMPTE DE GESTION COMMUNE 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr BAUDRY, Maire,
Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice -1, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
II– APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2022
Sous la présidence de Michel BRIAND, élu président de séance (15 voix favorables), chargée de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif du budget COMMUNAL 2022 qui s’établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 435 924.88 €
Recettes : 473 797.02 €
Excédent de Clôture : 37 872.14 €
Excédent cumulé : 120 128.36 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 106 087.21 €
Recettes : 134 226.89 €
Excédent de Clôture : 28 139.68 €
Excédent cumulé : 35 403.03 €
Restes à réaliser : 19 615.00 € (Dépenses)
0 € (Recettes)
Besoin de financement : 0 €
Hors de la présence de Mr BAUDRY, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte administratif 2022
III – VIREMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET CCAS
Mr le Maire informe les membres de l’Assemblée de la nécessité pour équilibrer le budget CCAS de délibérer sur une subvention d’équilibre provenant du Budget Principal.
Pour cela, il détaille le montant de la subvention nécessaire :
- Subvention d’équilibre du Budget Principal vers le Budget CCAS : …..3 200 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser une subvention d’équilibre du Budget Principal vers le Budget CCAS de 3 200€ pour l’exercice 2023
IV- VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Mr le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits provisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Considérant la hausse des prix de l’énergie, de la baisse des dotations d’Etat,
Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 2.50%
Le conseil municipal,
Vu les articles 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- Taxe d’habitation : 8.47%
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 30.37%
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 41.33%
CHARGE Monsieur le Maire
- De notifier cette décision aux services préfectoraux
Le conseil municipal arrête ainsi qu’il suit le budget de l’exercice 2023 :
Dépenses et Recettes de fonctionnement : 643 893.36
Dépenses et Recettes d’Investissement : 134 362.51
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget 2023
ainsi arrêté.
VI- MOTION DE SOUTIEN A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE POUR L’ACCUEIL DU NOUVEAU NUCLÉAIRE
Vu le projet de territoire,
Vu la délibération n° 2021/413 de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire en date du 7 décembre 2021 relative à la motion de soutien à la filière nucléaire nouvelle génération,
Vu la délibération n°2022.04.25/06 de la commune d’Avoine en date du 25 avril 2022 portant motion sur l‘accueil du nouveau nucléaire sur le site d’Avoine,
Vu la délibération n° 2023-1 de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire en date du 26 janvier 2023 dans le cadre du Grand débat public national sur le nouveau nucléaire et le cahier d’acteur,
Vu le cahier d’acteur de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour l’accueil de nouveaux réacteurs, adopté à l’unanimité par le Conseil Communautaire le 26 janvier 2023.
Vu la Charte du PNR et notamment les deux principes suivants :
- L'ambition du Parc est de rester un territoire à énergie positive décarbonée en répondant aux besoins des habitants
- Le Parc souhaite contribuer au co-développement de projets s'appuyant sur des décisions collectives concernant l'implantation des équipements de production d'énergie.
Vu la motion de soutien du Conseil départemental en date du 23 janvier 2023,
Vu le courrier du Chef du Cabinet du Président de la République en date du 15 février 2023,
PRESENTATION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que
La Communauté de communes a voté à l'unanimité une résolution de soutien à l'implantation de nouveaux réacteurs nucléaires sur le territoire en décembre 2021. Le Conseil municipal d’Avoine, commune d’implantation de la centrale, a également délibéré en ce sens.
Monsieur le Maire indique que la COP 26 a réaffirmé, sur la base des études du Groupement Intergouvernemental d'Etudes sur le Climat (GIEC), la cruciale nécessité de la lutte contre le changement climatique. Les questions énergétiques sont au cœur du sujet. La contribution de l'électronucléaire au futur énergétique est un point clé de la stratégie de notre pays. A ce titre, il rappelle que notre territoire a été pionnier dans son soutien à l’énergie nucléaire.
Dès 1963, les premiers MWh ont été produits par le réacteur dit Chinon 1, également connu sous le nom de « La Boule » qui a fonctionné jusqu’en 1973. 2 autres réacteurs de la filière Uranium Naturel Graphite Gaz ont par la suite été exploités sur ce même site (Chinon A2 : 1965-1985 et Chinon A3 1966-1990). Par la suite ce sont 4 réacteurs de la filière à eau pressurisée qui ont été mis en service entre 1982 et 1988.
Sur le territoire, nous avons également accueilli dès 1964 l’Atelier des Matériaux Irradiés, installation de recherche et d’expertise unique et dont le rôle a été fondamental dans la réussite du parc nucléaire français. Un nouveau laboratoire, le Lidec a pris le relais depuis 2014.
Le Groupe Intra, qui développe des robots d’intervention suite à un accident nucléaire est également implanté à Avoine depuis de nombreuses années.
Enfin, nous avons su réunir les conditions techniques et industrielles pour accueillir le démonstrateur de démantèlement des réacteurs Graphite Gaz qui est en cours de construction.
Notre territoire est un acteur fidèle de la belle aventure du nucléaire civil dans notre pays. Nous avons été marqués depuis plusieurs générations par cette histoire industrielle qui a impliqué la plupart des familles du chinonais. Notre lien avec la centrale est un lien de transparence, de confiance réciproque et de fraternité.
Nous sommes fiers de cette histoire, fiers d’être un territoire d’énergie, un territoire d’énergie décarbonée, un territoire engagé dans l’aventure industrielle et nous souhaitons le rester.
Nous sommes conscients que la filière nucléaire est appelée à jouer un rôle indispensable dans le cadre de la transition écologique. A ce titre, l’évolution des techniques de production d’électricité d’origine nucléaire doit permettre de faire face aux évolutions de la consommation d’énergie notamment dans le cadre d’une diminution de l’utilisation des énergies fossiles, générateur important de production de CO2. C’est pourquoi nous souhaitons accompagner une nouvelle étape de notre histoire énergétique en accueillant des réacteurs nucléaires nouvelle génération.
L’environnement de notre territoire est marqué par sa longue histoire apaisée avec l’atome. Nous sommes devenus une terre d’implantation d’entreprises qui disposent de nombreuses compétences dans les métiers du nucléaire. La filière nucléaire a permis un développement économique majeur à côté de la filière agricole et viticole ainsi que du tourisme. Notre situation privilégiée, au cœur du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine et situé dans le Val de Loire classé au Patrimoine Mondial de l’Unesco, démontre la parfaite intégration de la centrale dans un environnement préservé.
Notre territoire, dans ses diverses représentations, est prêt pour une nouvelle étape de son histoire industrielle en contribuant à celle de notre pays dans le but d’une transition énergétique réussie.
Notre commune est pleinement intégrée dans son territoire et soutient tout particulièrement la politique prioritaire « L’animation d’un écosystème économique ambitieux » résultant du Projet de Territoire. Elle bénéficie directement des politiques menées par l’ensemble des communes membres représentées au sein de l’assemblée délibérante communautaire. Le pacte fiscal et financier assure un développement communal s’appuyant sur un accord portant sur une forte solidarité financière et une optimisation des ressources financières et fiscales sur le territoire communautaire.
En outre, les retombées financières de la centrale bénéficient aux autres communes d’Indre et Loire à travers le fonds départemental de péréquation issu de la suppression de la taxe professionnelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de soutenir la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire qui veut accompagner une nouvelle étape de son histoire énergétique en accueillant des réacteurs nucléaires de nouvelle génération, contribuant ainsi à celle de notre pays dans le but d’une transition énergétique et écologique réussie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE à l’unanimité de soutenir la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire qui veut accompagner une nouvelle étape de son histoire énergétique en accueillant des réacteurs nucléaires de nouvelle génération, contribuant ainsi à celle de notre pays dans le but d’une transition énergétique et écologique réussie.
CHARGE Mr le Maire d’en informer Mr le Président de la CC CVL
DEVIS FER FORGÉ JÉROME : Garde-corps et rampe ADHAP
Mr le Maire présente le devis établi par FER FORGÉ JEROME, pour la réalisation et la pose d’une main courante alu sur la rampe d’accès mairie et pour la réalisation et la pose d’un garde-corps à l’accès de la salle associative, dans le cadre de la mise aux normes de l’accessibilité qui s’élève à 1 514.61 € HT, plus 251.00€ HT de pose.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis et décide de confier ces travaux à l’entreprise FER FORGÉ JÉROME.
Mr le Maire présente le devis établi par DIMACO, pour l’achat d’un raccord tournant pour la laveuse qui s’élève à 125.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis et décide de commander le raccord à l’entreprise DIMACO
8 MAI PROGRAMME
Le conseil arrête ainsi qu’il suit le programme de la cérémonie du 8 mai 2023
Dépôt de gerbe à 11h suivi du vin d’honneur à la salle associative
Chinon rosé, fourni par Mr le Maire et gâteaux secs