COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICI...

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DÉCEMBRE 2023

LUNDI 04 DECEMBRE 2023

 

Présents : MM BAUDRY Christophe – BRIAND Michel- PION Philippe- BOUCHER Dominique- FOUSSARD Guy - ALLIET Pierre - BASILE Bruno - ORION Dominique - POUROL Matthieu - GASNIER Sandrine- LASSIER Emilie

Absents excusés ayant donné pouvoirs : VILLEMAINE Pascal - RAGUENEAU Alain - GILLOIRE Mélanie

Absent : JACQUELIN Pascal

 

                                                                 

AVIS SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE - Définition des compétences Défense Extérieure Contre l’Incendie et Distribution de chaleur ou de froid                                                                              

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-17,

 

Vu le projet de territoire de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire approuvé par délibération n° 2021/143 du 05 juillet 2021,

 

Vu les statuts de la Communauté de Communes par arrêté préfectoral n°221-093 du 22 juillet 2022,

 

Vu la délibération n° 2023/339 du 14 novembre 2023 portant sur la modification statutaire de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire : définition des compétences Défense Extérieure Contre l’Incendie et Distribution de chaleur ou de froid,

 

Vu le courrier de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire en date du 28 novembre 2023 sollicitant l’avis des communes membres sur la révision générale des statuts de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire,

 

Considérant les dispositions de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la modification envoyée et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable,

 

PRESENTATION

 

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire a approuvé la modification de ses statuts par délibération n° 2023/339 le 14 novembre 2023.

 

Les communes de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire sont associées au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement et d’aménagement de leur territoire.

 

Le projet de territoire des communes membres et de la Communauté de communes 2021-2032 est fondé sur quatre principes : viser l’attractivité de son territoire, promouvoir la proximité entre l’intercommunalité, ses communes membres et ses habitants, animer et impliquer ses acteurs et assurer une coopération intercommunale renforcée et dynamique.

 

La révision générale des statuts de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire a permis de mettre en œuvre les politiques prioritaires issues des quatre principes du projet de territoire.

 

D’une part, et à l’issue d’un groupe de travail relatif à l’évolution de la compétence Défense extérieure contre l’Incendie (DECI), les référents municipaux et les élus communautaires ont proposé de partager cette compétence au sein du bloc communal dans l’objectif d’une meilleure coordination entre les différents acteurs locaux (pouvoir de police du maire, rôle des référents municipaux, Régie d’eau et d’assainissement, Police municipale intercommunale, services communautaires et municipaux, Service départemental Incendie et de Secours…).

Le principe retenu est de maintenir la compétence de création des points d’eau incendie au niveau communal et le remplacement des points d’eau non-inscrits dans le schéma intercommunal de Défense extérieure contre l’Incendie. Il est envisagé que la Communauté de communes soit compétente pour la création et la mise en œuvre du schéma de défense extérieure contre l’incendie, de prendre en charge les contributions communales du SDIS et d’assurer la réalisation des ouvrages nécessaires à la DECI.

D’autre part, la Communauté de communes est déjà compétente en matière de réseau de chaleur d’intérêt communautaire du fait de la gestion du réseau d’eaux tièdes du CNPE alimentant des entreprises du parc d’Activité du Véron.

Dans le cadre du développement des politiques environnementales et de la lutte contre le changement climatique, Il est envisagé la création d’un réseau de chaleur sur le secteur Rabelais à Chinon. A ce titre, il est proposé que la Communauté de communes devienne compétente pour réaliser ce réseau de chaleur desservant plusieurs équipements communautaires (piscine, Gymnase, Accueil de loisirs Colette DESBLACHES…) et municipaux (Tennis, Espace Rabelais).

Il est enfin prévu la possibilité de porter conjointement des projets de réseaux de chaleur avec les communes par le truchement de la société publique locale.

Le développement de la Culture du risque (Défense extérieure contre l’incendie) et l’approfondissement des politiques environnementales (réseau de chaleur) nécessitent donc de modifier les statuts du 22 juillet 2022 en ajoutant ces deux compétences de la manière suivante :

  • Ajout au point 2.2.1. Protection et mise en valeur de l’environnement

Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur d’intérêt communautaire :

. Réseau d’eaux tièdes du Parc d’activité du Véron

. Réseau de chaleur du « Secteur Rabelais » à Chinon

. Réseaux de chaleur portés par la société publique locale Chinon Vienne et Loire Développement

  • Ajout au point 2.3.10 après Sécurité numérique

Défense extérieure contre l’incendie : 

. Contribution au Service départemental d’incendie et de secours de l’Indre-et-Loire en lieu et place de ses communes membres

. Schéma intercommunal de défense extérieure contre l'incendie (SIDECI)

. Accessibilité, numérotation et signalisation des points d'eau identifiés

. Réalisation d'ouvrages, aménagements et travaux nécessaires pour garantir la pérennité et le volume de leur approvisionnement

. Entretien et remplacement des points d'eau incendie prévus dans le schéma intercommunal de défense extérieure contre l'incendie

 

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver ou de rejeter les statuts de la Communauté de Communes Chinon Vienne tels qu’annexés à la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte relevant de la présente décision,

- et de transmettre la présente délibération du Conseil Municipal à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.

Après en voir délibéré, le conseil municipal :

  • Approuve les statuts de la Communauté de Communes Chinon Vienne tels qu’annexés à la présente délibération,
  • Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte relevant de la présente décision,
  • Décide de transmettre la présente délibération du Conseil Municipal à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.

 

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE RELATIF A L’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES PAR LA VILLE DE CHINON DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN SERVICE COMMUN COMMUNICATION, TRANSFERT DU CINEMA RECTIFICATION DES AC DECROISSANTES                          

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

 

Vu l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 portant modification générale des statuts de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et notamment l’article 2.2.4 relatif aux équipements culturels d’intérêt communautaire et aux actions culturelles

 

Vu la délibération n° 2022/407 du 8 décembre 2022 portant création d’un service commun « communication » avec la ville de Chinon,

 

Vu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) concernant les exercices 2014 et suivants et notamment les observations relatives aux AC décroissantes pour la ville de Chinon,

 

Vu la convention de création d’un service commun « communication » avec la ville de Chinon, en date du 27 février 2023,

 

Vu l’avis favorable émis par la CLETC réunie le 14 novembre 2023, sur l’évaluation des charges transférées, 

 

Vu la date de transmission du rapport de la CLETC,

 

Considérant que toutes les communes doivent se prononcer, même si elles ne sont pas concernées par le transfert de charges,

 

Considérant que le Conseil municipal est appelé à se prononcer, dans les conditions de la majorité qualifiée c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant deux tiers de la population, sur les charges financières transférées les concernant, dans les trois mois qui suivent la transmission du rapport de la CLETC,

 

Considérant que cette évaluation est un préalable nécessaire à la révision du montant de l’attribution de compensation (AC) entre la ville de CHINON et la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire,

 

PRÉSENTATION

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport de la CLETC de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (annexé à la présente délibération), réunie le 14 novembre 2023, dont l’objectif consiste à :

 

1 - Evaluer le montant des charges transférées par la commune de CHINON à l’EPCI suite :

- à la création du service commun Communication,

- au transfert du Cinéma Le Rabelais,

 

2- Prendre acte de la mise en place des mesures correctives apportées suite aux observations de la CRC

3 - Permettre au conseil communautaire de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire de fixer le montant révisé de l’AC pour 2023 et 2024

 

Il est proposé au Conseil Municipal :

 

- d’approuver les charges transférées qui conduiront à déterminer le nouveau montant de l’AC 2023 suite :

  • A la création du service commun Communication : 128 763 €
  • Au transfert du Cinéma Le Rabelais : 46 764 €

 

- de prendre acte de la mesure corrective apportée à compter de 2024

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 

- Approuve les charges transférées qui conduiront à déterminer le nouveau montant de l’AC 2023 suite :

 

  • A la création du service commun Communication : 128 763 €
  • Au transfert du Cinéma Le Rabelais : 46 764 €

 

- Prend acte de la mesure corrective apportée à compter de 2024

 

CESSATION ACTIVITÉ GARAGE D. BREYAULT – ROUTE DE CHINON

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de Mr Dominique BREYAULT l’informant qu’il cessera son activité « MECANIQUE- TOLERIE » le 31 décembre prochain, sans repreneur.

Mr le maire demande au conseil municipal s’il serait opportun pour la commune d’acquérir les bâtiments de 650 m2 affectés à l’activité compte-tenu de son emplacement. Le prix de vente s’élevant à 130 000€.

Après vote à main levée, 5 OUI, 6 NON, 3 ABSTENTIONS,

Considérant que la commune n’a pas d’intérêt à acquérir lesdits bâtiments, le conseil municipal décide de ne pas se porter acquéreur.

Mr le maire est chargé d’en informer le propriétaire

 

DÉLIBÉRATION INSTAURANT LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE 

Le Maire indique à l’assemblée que conformément au décret n°2023-1006 en date du 31 octobre 2023, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale et des assistants maternels et assistants familiaux.

 

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

à avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

à être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

à avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

 

La prime prévue est versée par :

- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

 

Il convient de fixer le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants plafonds pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) à 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

 

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

 

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

 

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du ………….,

 

DÉCIDE 

 

Article 1 : d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et de prévoir son versement aux agents remplissant les conditions selon le barème suivant :

 

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 €

800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €

700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €

600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €

500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €

400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €

350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €

300 €

 

Article 2 : de prévoir son versement en une seule fois.

 

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

 

CAVITÉS 37- ADHÉSION DE LA COMMUNE D’ESVES-LE-MOUTIER                     

 

Mr le maire informe le conseil de la demande d’adhésion de la commune d’ESVES-LE-MOUTIER au Syndicat Intercommunal CAVITÉS 37. Le comité syndical a accepté cette adhésion le 25 octobre 2023.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chaque commune adhérente au Syndicat Intercommunal CAVITÉS 37 se prononce à son tour sur cette adhésion et ces retraits.

La commune de CRAVANT LES COTEAUX, membre du Syndicat Intercommunal CAVITES 37, doit se prononcer sur l’adhésion de la commune d’ESVES-LE-MOUTIER.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune d’ESVES-LE-MOUTIER au Syndicat Intercommunal CAVITES 37.

 

 

DEVIS ADSL EXPERT INFORMA’TECH SERVICES -ORDINATEUR                              

  Mr le maire présente le devis d’INFORMA’TECH&CIE pour l’acquisition d’un nouvel ordinateur.

  • L’offre de prix s’élève à 1 099.00€ TTC
  • Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’offre de prix d’ADSL EXPERT INFORMA’TECH SERVICE et autorise Mr le maire à signer le devis.

 

DEVIS ESPACE PAYSANNE MOTOCULTURE – SOUFFLEUR STHIL                                   

Mr le maire présente le devis d’ESPACE PAYSANNE MOTOCULTURE pour l’acquisition d’un nouveau souffleur à feuilles, celui de la commune étant hors d’usage

 

  • L’offre de prix s’élève à 899.00€ TTC
  • Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’offre de prix d’ESPACE PAYSANNE MOTOCULTURE et autorise Mr le maire à signer le devis.

 

DECISIONS MODIFICATIVES                                                                                                 

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des décisions modificatives au budget d’investissement 2023 pour :

 

- l’acquisition d’un nouvel ordinateur

- l’acquisition d’un nouveau souffleur à feuilles

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 

décide les décisions modificatives suivantes :

 

21578 Op 77 (DI) - Signalétique :      - 2 000 €

21783 Op 39 (DI) - Informatique :     + 1 100 €

21578 Op 14 (DI)- Matériel :              +    900 €

 

DEVIS SEGILOG BERGER-LEVRAULT                                                                                

Mr le maire présente le devis de SEGILOG BERGER-LEVRAULT pour le transfert des données vers le nouvel ordinateur

 

  • L’offre de prix s’élève à 432.00€ TTC
  • Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’offre de prix de SEGILOG BERGER-LEVRAULT et autorise Mr le maire à signer le devis.

 

DEVIS SARL GOUGEON                                                                                                         

Mr le maire présente le devis de la SARL GOUGEON pour la sécurisation des accès et la mise en conformité électrique et foudre du disjoncteur général de l’église.

 

  • L’offre de prix s’élève à 6 748.80 € TTC

 

Considérant que l’offre de prix est très élevée, le conseil municipal décide de faire intervenir le bureau VERITAS pour faire un contrôle.

Le conseil municipal s’interroge sur la présente ou pas d’un parafoudre sur l’installation électrique de l’église.

 

TOILETTES ABORDS DU CIMETIERE

Mr le maire présente le devis de la société SANISPHERE pour l’acquisition de toilettes sèches aux abords du cimetière.

 

  • L’offre de prix s’élève à 35 952 € HT

Considérant que l’offre de prix est beaucoup trop élevée, le conseil municipal décide d’étudier la construction d’un petit bâtiment en dur pour des toilettes traditionnelles.

Dans un premier temps, le conseil municipal décide de demander les coûts d’un branchement EAU POTABLE et RACCORDEMENT EAUX USÉES à la CC CVL.

 

CHAUFFAGE SALLE DES FETES

Considérant que le système de chauffage de la salle des fêtes est énergivore, Mr le maire informe le conseil municipal qu’une étude énergétique aura lieu en 2024 dans le but d’effectuer de revoir ledit système de chauffage en 2025.

Cette étude, de l’ordre de 3000€ pourrait être subventionnée par le SIEIL à hauteur de 50%.

Cette étude devra être prévue au budget d’investissement 2024.

 

CÉRÉMONIE DU 5 DÉCEMBRE

Mr le maire rappelle au conseil municipal que la commémoration de la guerre d’Algérie aura lieu cette année à CRAVANT-LES-COTEAUX.

Il rassemblera tous les AFN du bouchardais

Mr le maire donne lecture du programme :

Lecture du discours à 10h

Vin d’honneur à 10h30 à la salle des fêtes

Repas à 12h à la salle des fêtes de L’Ile-Bouchard

 

CRAVANT-PANZOULT FETENT NOEL

Mr le maire rappelle que cette soirée pour les écoliers est organisée par les deux communes du regroupement scolaire, CRAVANT et PANZOULT.

Mr le maire informe les conseillers municipaux que Mr BOUYSSOU, aubergiste, vendra des boissons et des planchettes sous barnum à côté de la salle des fêtes.

La commune aura besoin de 2 barnums (6X3) et d’1 barnum (5X12)

MM BAUDRY, FOUCART, RAGUENEAU, ORION, ALLIET, RAGUENEAU, FOUSSARD et BODIN prépareront les festivités le 8 décembre dès 9h.

Mr le maire rappelle le programme de la soirée :

18h30     chants de Noël des enfants

19h         Pièce théâtrale jouée par la TITE COMPAGNIE pour les enfants

21h         Concert de musique avec le groupe chinonais BREXIT

 

VŒUX 2024

Mr le maire rappelle qu’ils auront lieu le vendredi 5 janvier à 18h30 à la salle des fêtes.

Le conseil municipal décide de commander des toasts à l’auberge et des parts de galette frangipane à la boulangerie BROSSEAU.

 

COUPES DE BOIS

Mr le maire informe le conseil municipal qu’un seul sur quatre de peupliers s’est vendu à l’adjudication

 

O.L.D – Obligation Légale de débroussaillement

Mr le maire informe le conseil municipal qu’une réunion au sujet des O.L.D a eu lieu au centre St Jacques à Chinon.

Il résume le principe de l’O.L. D : Une distance de 50m devra être débroussaillée entre la maison et le bois voisin éventuel.

La hauteur de la végétation ne devra pas dépasser 40 cm.

Un accord entre propriétaires voisins sera nécessaire.

En cas de désaccord Mr le maire devra faire réaliser les travaux de débroussaillement et les facturer au propriétaire concerné.

 

Cravant-les-Coteaux

MAIRIE - CRAVANT-LES-COTEAUX

1 Place de l'Église
37500 Cravant-les-Côteaux
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