COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUN...

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL OCTOBRE 2023

LUNDI 23 OCTOBRE 2023

 

Etaient présents : MM BAUDRY Christophe – BRIAND Michel- RAGUENEAU Alain - VILLEMAINE Pascal – BOUCHER Dominique- FOUSSARD Guy - ALLIET Pierre - ORION Dominique - POUROL Matthieu - GASNIER Sandrine- LASSIER Emilie

Etaient absents excusés ayant donné pouvoirs : PION Philippe à VILLEMAINE Pascal- JACQUELIN Pascal à GASNIER Sandrine - BASILE Bruno à BRIAND Michel - GILLOIRE Mélanie à ORION Dominique

Était absent : /

 

PROPOSITION DES COUPES DE L’EXERCICE 2024                                                        

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Guillaume MICHAUD de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 dans les forêts soumises au Régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2024 au martelage des coupes désignées ci-après

2 – Précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation :

Coupes A MARTELER : à remplir

Position par rapport à l’Aménagement

Parcelles

Destination

Mode de commercialisation pour les coupes vendues (mettre une croix dans le mode choisi)

Délivrance  (volume estimé)

Vente

(volume estimé)

Bois sur pied

Bois sur pied UP

Bois façonnes prevente

Bois façonnes

Bois façonnes contrat

Coupes réglées

10b

 

220 m3

11b

 

255 m3

9b

 

70 m3

Coupes non réglées

               
               

AJOURNEMENT (OU SUPPRESSION)

Année de passage prévue à l’aménagement

Parcelles

Ajournement-Suppression

Motifs

     

     

     

     

     

     

     

     

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHINON VIENNE ET LOIRE DEVELOPPEMENT

DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DE L’ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS                         

                                                                       

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du mardi 31 mai 2022 sur la création d’une SPL,

Vu la délibération de votre commune portant sur la création de la SPL,

Vu la délibération n°2022/199 du 9 juin 2022 portant sur la création de la société publique locale Chinon Vienne et Loire Développement,

Vu l’article L. 1524-5 et R. 1524-5 du CGCT,

Vu l’article 19 des statuts de la Société Publique Locale Chinon Vienne et Loire Développement,

Vu le pacte d’actionnaires de la Société Publique Locale Chinon Vienne et Loire Développement,

 

PRÉSENTATION

 

Monsieur le Maire expose :

 

Par délibération n°2022/199 du 9 juin 2022, la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire a approuvé la création d’une Société Publique Locale (SPL) et les communes membres ont validé leur adhésion au sein de leur conseil municipal.

 

La SPL est administrée par un Conseil d’administration de 9 membres.

 

Les collectivités territoriales qui ont une participation au capital trop réduite ne leur permettant pas de bénéficier d’une représentation directe, dans le cadre du Conseil d’Administration, doivent alors se regrouper en Assemblée spéciale pour désigner ou (ou des) mandataire(s) commun(s).

 

Le ou les représentants communs de l’Assemblée spéciale assurent ainsi, avec les autres représentants ordinaires des collectivités territoriales actionnaires au conseil d’administration, les conditions d’un contrôle conjoint de l’ensemble des actionnaires, y compris minoritaires, sur la Société.

 

Il est proposé au Conseil Municipal :

 

  • De désigner comme délégué de la collectivité territoriale au sein de l’Assemblée Spéciale, Monsieur Christophe BAUDRY, Maire
  • De transmettre à la SPL le nom du délégué de la collectivité territoriale au sein de l’Assemblée Spéciale

 

ALIENATION CR N°54, 44 et 51 – LE BOIS MASSELIN – LA BELLASSERIE SUITE A L’ENQUETE PUBLIQUE                                                                                                                            

Mr le maire rappelle que par délibération du 10 juillet 2023 le conseil municipal avait donné son accord pour l’aliénation des CR N°54, 44 et 51 traversant la propriété de Mr Francis GALLÉ, au lieudit « La Bellasserie » et « le Bois Masselin » Mr GALLÉ ayant fait part à Mr le Maire de vouloir acquérir l’emprise de ces anciens chemins.

Le conseil municipal prend connaissance du registre d’enquête publique qui s’est déroulée du 02 au 16 octobre 2023 inclus.

Après vote à bulletin secret le conseil municipal à l’unanimité :

 

approuve et autorise la vente des CR N°54, 44 et 51 jouxtant et traversant la propriété de Mr Francis GALLÉ pour un prix forfaitaire de 3 500€ net pour la commune, frais annexes en supplément (Insertion dans la presse, indemnité commissaire enquêteur, frais notariés)

 

charge Mr le Maire de signer l’acte à l’étude SCP MAUDUIT – FONTAINE RIBREAU à L’ILE-BOUCHARD

 

11 NOVEMBRE

Mr le maire relit le menu du repas du 11 novembre au conseil municipal. Les conseillers vignerons se partagent la fourniture des vins pour accompagner les mets.

Le conseil municipal arrête ainsi qu’il suit le programme du 11 novembre :

10h30 : Messe

11h30 : Dépôt de gerbe

Dépôt de la flamme

12h00 : Apéritif Vin d’honneur

Rendez-vous des élus à 10h pour la préparation des festivités.

 

TOILETTES SECHES CIMETIERE/ SANCTUAIRE

Mr le maire présente une documentation envoyée par la société SANISPHERE pour la pose de toilettes sèches à proximité du cimetière.

Un représentant de ladite société viendra sur place le mercredi 25 octobre à 9h afin d’établir une proposition financière. Cette construction fera l’objet d’une déclaration préalable et sera soumise à l’avis de l’ABF

 

SENTIER BOURG VIEUX BOURG

Mr le maire informe le conseil municipal que les conventions avec les propriétaires du Moulin à Tan au Vieux Bourg sont signées.

Avant de poursuivre les travaux d’aménagement, le conseil municipal demande à Mr le maire de faire signer les autres conventions avec les propriétaires des terrains le long du ruisseau de St Mexme, du Moulin à Tan à la salle des fêtes.

 

LES ENFANTS DE PANZOULT/CRAVANT FETENT NOEL

Mr le maire rappelle au conseil municipal que la soirée de Noël pour les enfants des écoles aura lieu cette année à CRAVANT le 8 décembre.

Le conseil municipal approuve le devis de LA TITE COMPAGNIE, compagnie théâtrale, s’élevant à 1 055.00€ TTC.

La commune de PANZOULT paiera le groupe musical.

Les écoliers chanteront des chants de Noël

Un verre de chocolat chaud leur sera offert

Le vin chaud sera réalisé par les conseillers municipaux de CRAVANT et le chocolat chaud par ceux de PANZOULT.

Le spectacle aura lieu dans la salle des fêtes et les planchettes boissons à l’extérieur de ladite salle.

Il est demandé aux élus de fournir des gâteaux, « maisons » ou pas de type brioches, pain d’épices….

1 grand sapin de 3m devra être posé à proximité de la salle des fêtes et 1 petit à l’intérieur.

L’installation se fera à partir de 8h30 le vendredi 8 décembre

Le conseil municipal, conscient du problème, décide d’attendre l’implantation du relais de radiotéléphonie au lieudit « Les Boulaies » qui a fait l’objet d’une déclaration préalable, accordée le 07/08/2023, qui devrait remédier à ce problème.

 

DEMANDE DE SUBVENTION                                                                                           

Mr le maire donne lecture d’un courrier de l’APE du collège de L’ILE-BOUCHARD demandant une subvention afin de l’aider à participer aux projets éducatifs du collège André Duchesne.

Mr le maire énumère les participations aux financements sur l’année 2022/2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse de verser une subvention à l’APE du collège de L’ILE-BOUCHARD

 

Cravant-les-Coteaux

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