COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEPTEMBRE 2025

MARDI 2 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le deux septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la mairie de CRAVANT LES COTEAUX, sous la présidence de Mr BAUDRY, Maire

Etaient présents : MM BAUDRY Christophe – Michel BRIAND - Alain RAGUENEAU - PION Philippe- VILLEMAINE Pascal - FOUSSARD Guy - ORION Dominique - POUROL Matthieu - Dominique BOUCHER -BASILE Bruno – MMES GASNIER Sandrine-  Mélanie GILLOIRE

DEVIS FER FORGÉ CRÉATION PASSERELLE RUISSEAU SALLE DES FETES           

Mr le Maire informe présente le devis de Fer Forgé Création pour la fourniture et pose d’une passerelle sur le ruisseau de St Mexme derrière la salle des fêtes, afin d’accéder à la voie piétonne menant au Vieux Bourg. L’offre de prix s’élève à 4 185.79€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis de Fer Forgé Création et charge Mr le maire de commander les travaux.

DM 4 - PASSERELLE RUISSEAU SALLE DES FETES                                                  

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il convient d’effectuer une décision modificative afin de régler la passerelle menant à la voie piétonne derrière la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

✓ décide les décisions modificatives suivantes :

REVISION DES LOYERS AU 1^ER SEPTEMBRE 2025                                                                                                   

Mr le maire informe le conseil municipal que le loyer du logement sis 37, route de Chinon a été omis lors de la réunion du 21/07/2025 pour l’échéance de septembre 2025

Par conséquent, il convient de modifier la délibération n°2025- 031 ainsi qu’il suit :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe ainsi qu’il suit le montant des loyers en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre de l’année 2025 (parution JO du 16/04/2025), soit une augmentation de 1.40% arrondis à l’euro le plus proche à partir du 01/09/2025.

  Cette délibération remplace et annule la délibération n°2025-031 du 21/07/2025

  TERRAIN JEAN DAVONNEAU BRIANÇON                                                                   

Mr le maire informe le conseil municipal que Mr DAVONNEAU propose à la commune d’acquérir une partie de son terrain cadastré section E n°39 pour l’euro symbolique, afin de permettre le stationnement de quelques voitures ou d’un bus pour la visite du Dolmen.

Toutefois, cette offre a des conditions :

ü Bornage et frais d’acte à la charge de la commune

ü Le parking devra porter son nom « PARKING JEAN DAVONNEAU »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’offre de Mr DAVONNEAU aux conditions demandées.

DEVIS SOCIÉTÉ SNEG – NETTOYAGE DES VITRES                                                      

Mr le maire présente le devis de la société SNEG pour le nettoyage des vitres de l’ensemble des bâtiments communaux.

Il s’élève à 1 540€ par passage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis de la société SNEG et décide de leur demander une première intervention en décembre prochain.

DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES                                                      

Mr le maire rappelle au conseil municipal que chaque année des nids de frelons asiatiques sont détruits depuis la mise en application de la délibération n°2017-072 du 11/12/2017. Le coût de la destruction varie en fonction de la hauteur du nid. Considérant que cette destruction, devenue obligatoire, peut représenter une dépense conséquente pour certains foyers, Mr le maire propose au conseil municipal de maintenir la prise en charge totale de ces destructions à condition que ce soit la commune qui commande l’entreprise.

Il est précisé que la présente de chaque nid devra être constatée par un élu ou un agent technique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide la prise en charge totale des nids de frelons asiatiques qui seront détruits sur le territoire communal.

Mr le maire sera chargé de confier les destructions aux entreprises homologuées par la CCCVL pour pouvoir percevoir une aide communautaire de 50€ par nid sur production d’un récapitulatif annuel.

Cette délibération remplace et annule la délibération n°2017-072 du 11/12/2017

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (en application de l’article L332-23-1° du code général de la fonction publique)                                                                                

L’assemblée délibérante ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir venir en aide à l’agent titulaire n’arrivant plus à faire face

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

la création à compter du 15 septembre 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 MOIS allant du 15/09/2025 au 14/12/2025 inclus.

Il devra justifier d’une expérience dans la fonction d’agent communal et être titulaire du permis de conduire

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1^er échelon de la grille indiciaire des ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.