COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL OCTOBRE 2025

LUNDI 13 OCTOBRE 2025

 

Etaient présents : MM BAUDRY Christophe – Michel BRIAND - Alain RAGUENEAU - PION Philippe- VILLEMAINE Pascal - ALLIET Pierre- FOUSSARD Guy - ORION Dominique - POUROL Matthieu - BASILE Bruno – MMES GASNIER Sandrine- LASSIER Emilie- Mélanie GILLOIRE

                       

  1. POINT SUR LES FINANCES

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il reste 18000€ en entretien des bâtiments et 63000 en investissement voirie et 12000 en entretien voirie à ce jour

 

  1. 11 NOVEMBRE

Mr le Maire informe le conseil municipal que le CCAS se réunira jeudi 16 à 17h30. L’animation sera la même qu’en 2024. Le repas sera traité avec l’Auberge des Coteaux

Programme de la journée :

10h30 : Messe

11h15 : Commémoration au monument aux morts – Remise de médailles

             Vin d’honneur : Vins fournis par C BAUDRY (Rosé) et Ph PION (pétillant)

12h45 – 13h : Repas à la salle des fêtes

 

Mme Sandrine GASNIER est chargée de commander les fleurs auprès des ETS MARQUET 1 cyclamen par femme, après réunion du CCAS et retour des inscriptions

 

  1. DEVIS LOGEMENT 2EME ETAGE PRESBYTERE                                                                 

Mr le maire présente les devis pour la réfection du logement sis au 2ème étage du presbytère

 

ENTREPRISE QUINTEAU : Porte palière :                                                                  1 097.84€ TTC

ENTREPRISE ARCHAMBAULT : Réhabilitation plomberie salle de bains :         2 021.80€ TTC

ENTREPRISE ALPHA PEINTURE : Peintures :                                                          5 554.56€ TTC

ENTREPRISE ALPHA PEINTURE : Sols :                                                                    5 538.50€ TTC

ENTREPRISE Loïc GEORGES : Peintures :                                                                5 916.70€ TTC

ENTREPRISE Loïc GEORGES : Sols :                                                                          5 382.50€ TTC

 

Mr RAGUENEAU informe le conseil municipal que l’entreprise BABIN de Cheillé est venu voir le vélux défectueux, le coût du changement des pièces serait de l’ordre de 400€, devis non parvenu à ce jour.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient les entreprises suivantes :

 

ENTREPRISE QUINTEAU : Porte palière :                                                                  1 097.84€ TTC

ENTREPRISE ARCHAMBAULT : Réhabilitation plomberie salle de bains :         2 021.80€ TTC

ENTREPRISE Loïc GEORGES : Peintures :                                                                5 916.70€ TTC

ENTREPRISE Loïc GEORGES : Sols :                                                                          5 382.50€ TTC

 

 

  1. Devis portes perron mairie (garderie et logement)                                                                             

Mr le maire présente les devis pour le remplacement des portes garderie et logement sur le perron de la mairie

 

ENTREPRISE QUINTEAU menuiseries PVC : 3 915.13€ TTC + 2 973.17€ TTC = 6 888.30€ TTC

ENTREPRISE ABIE CHINON menuiseries PVC ALU : 6 907.97€ TTC

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient l’entreprise ABIE pour son offre à 6 907.97€ TTC

 

  1. CONTRIBUTION FINANCIERE AU SDIS 37                                                                             

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il est demandé aux communes une contribution volontaire de 6.20€ par habitant pour résorber la situation budgétaire dégradée du SDIS.

Mr le maire rappelle le montant du contingent SDIS 2025 qui s’élève à 10 925€.

Cette contribution « volontaire » engendrerait une augmentation annuelle de 4340€ pour la commune, 6.20€ par habitant sur 5 ans à partir de 2026.

Mr le maire donne lecture du projet de convention.

Considérant que les dotations diminuent chaque année, le conseil municipal, en attente d’évolution de ce sujet, sursoit cette décision

 

  1. GEOPTIS INVENTAIRE ET QUALIFICATION DE L’ENSEMBLE DES VOIES                    

Mr le maire présente la proposition du groupe LA POSTE pour une prestation de recensement et de qualification de l’ensemble des voies communales.

Cette proposition s’élève à 4 920€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse l’adhésion à cette prestation.

 

  1. VÉGÉTALISATION COUR DE L’ECOLE

Mr le maire informe le conseil municipal du souhait de la directrice de l’école de Cravant de travailler autour de la végétalisation de la cour d’école en collaboration avec le CPIE.

Le CPIE doit faire une étude gratuite le goudron du terrain de basket devant rester tel qu’il est à ce jour.

Mr le maire ira à une réunion à ce sujet à CHOUZÉ SUR LOIRE le 05 novembre prochain.

 

  1. ESPACES SANS TABAC                                                                                                              

Mr le maire donne lecture de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R.3512-2 et R.3512-7 du Code de la santé publique.

A la demande de la CCCVL, les élus ont abordé lors du Bureau Communautaire en date du 11 septembre 2025 les dispositions du décret portant sur les espaces sans tabac et il a été décidé que les services de la CCCVL se chargeraient de recenser les espaces concernés sur le territoire conjointement avec les communes membres dans le but d’un éventuel groupement de commandes des signalétiques.

Mr le maire demande aux conseillers municipaux de définir un périmètre d’espace sans tabac.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal définit les zones sans tabac suivantes :

  • Place de l’église, de l’église à la mairie « ESPACE SANS TABAC »
  • Rue de La Forêt, de la mairie à l’impasse des Bertinières « ECOLE SANS TABAC »

 

  1. SÉCURISATION DU RÉSEAU EDF SECTEUR LES MALVAUDIERES LE PUITS MOREAU – ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX                                                                                         

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu du SIEIL un dossier de sécurisation du réseau de distribution publique d’énergie électrique aux lieudits Le Puits Moreau- Les Malvaudières. La dissimulation des réseaux concerne les réseaux Télécom, EDF et FIBRE sur environ 313 m.

Toutefois, il précise que le transfert du génie civil du réseau de télécommunication (dit « cuivre ») au SIEIL durant les travaux engagerait la commune à hauteur de 750€ pour l’étude préliminaire, conformément à la délibération du bureau du SIEIL du 26/02/2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse de régler les 750€ pour l’étude préliminaire au SIEIL.

 

  1. TERRAIN JEAN DAVONNEAU A BRIANÇON                                                                         

Mr le maire informe le conseil municipal que le bornage délimitant la partie de terrain vendue à la commune pour l’euro symbolique a eu lieu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de prendre en charge les frais de bornage.

Quand l’acte notarié sera signé, le conseil municipal étudiera en collaboration avec le STA TOURAINE SUD OUEST la réalisation d’un plateau ralentisseur entre le parking JEAN DAVONNEAU et le dolmen.

 

  1. TRAVAUX DE VOIRIE 2025 SUPPLÉMENT                                                                             

Mr le maire rappelle que le montant des travaux de voirie 2025, confiés à TPPL s’élèvent à 70 440,97€ TTC.

Toutefois, ik présente un devis complémentaire pour la pose de caniveaux place de la mairie dont le montant s’élève à 2505.60€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis complémentaire de l’entreprise TPPL d’un montant de 2505.60€ TTC.

 

  1. CRAVANT PANZOULT FETENT NOEL

La fête de Noël aura lieu cette année à CRAVANT le vendredi 12 décembre à partir de 18h30. Les frais seront supportés par moitié par les communes de CRAVANT et PANZOULT. Budget maximum total 3000€, soit 1500€ maximum pour chaque commune. Chant des enfants à 19h – Spectacle pour les enfants devant la salle des fêtes à 19h30 – Musique dans la salle des fêtes – Le vin chaud sera fourni par la commune de CRAVANT (Mr ORION s’en charge) et le chocolat chaud par la commune de PANZOULT- Buvette tenue par l’Auberge des Coteaux

Une cinquantaine de lanternes devront être commandées auprès de l’entreprise PYROCONCEPT.