COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL MAI 2025

LUNDI 05 MAI 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le cinq mai à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la mairie de CRAVANT LES COTEAUX, sous la présidence de Mr BAUDRY, Maire

Etaient présents : MM BAUDRY Christophe – BRIAND Michel- Alain RAGUENEAU -PION Philippe- FOUSSARD Guy - VILLEMAINE Pascal - ALLIET Pierre - BASILE Bruno - ORION Dominique - POUROL Matthieu - Dominique BOUCHER -GASNIER Sandrine- Mélanie GILLOIRE

DÉCISIONS DE VIREMENTS DE CRÉDITS DANS LE CADRE DE LA FONGIBILITÉ

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il a dû effectuer 2 décisions de virements dans le cadre de la fongibilité le 16/04/2025

1. Pour annuler une recette de 2024 : coupe de bois de 43 138.20€ qui était destinée à COTEAUX SUR LOIRE et non CRAVANT-LES-COTEAUX –

Compte débité 65888 : - 43 138.20      Compte crédité : 673 : 43 138.20

2. Pour l’acquisition d’un desherbeur mécanique de 2 564.05€

Compte débité 231 op 21 : - 2 565.00  Compte crédité : 2157 op 14 : 2 565.00

PROPOSITION COMMERCIALE ADECCO – EMPLOI D’UN INTERIMAIRE                      

Mr le maire informe le conseil municipal que compte-tenu des conditions climatiques l’agent technique ne fournit plus. Dans l’urgence, Mr le maire propose d’avoir recours momentanément à une agence d’intérim. Il donne lecture de la proposition d’ADECCO CHINON.

Le tarif horaire est facturé 26€ HT soit 31.20€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition d’ADECCO et autorise Mr le maire à signer la proposition commerciale. Il précise que les factures ADECCO seront réglées à l’article 6218 du budget. Elles seront réglées par prélèvement sur le compte au Trésor Public.

L’agent intérimaire travaillera dans un premier temps les semaines 20, 21, 23, 24, 25 et 26 tous les jours et la semaine 22 : 3 jours.

CCCVL - CONVENTION PLAN INTERCOMMUNAL DE FORMATION                           

Mr le rappelle au conseil municipal que le Plan Intercommunal de Formation constitue un service mutualisé permettant de regrouper les moyens de l’EPCI à fiscalité propre et de ses communes afin de favoriser la mise en œuvre des formations des agents.

Il rappelle que le pourcentage de participation est fixé à 0.2% du chapitre 012 du compte administratif de l’année N-1

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

ü Approuve le renouvellement de la convention de mutualisation du Plan Intercommunal de Formation (PIF) et la mise à disposition d’agents de la CCCVL pour la période 2025-2027

ü Approuve le taux de participation des communes adhérentes de 0.2% pour les années 2025 à 2027

ü Autorise Mr le Maire à signer la convention triennale de mise à disposition

FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS                                                                             

Considérant les conditions climatiques et que la CC CVL ne pourra pas intervenir sur toutes les communes, Mr le maire propose au conseil municipal de faire intervenir Mr Frédéric PEURICHARD au tarif horaire de 85€ HT en complément de la CCCVL

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

ü Décide de faire intervenir Mr Frédéric PEURICHARD au tarif horaire de 85€ HT en complément des agents de la CCCVL pour le fauchage des accotements

  RIFSEEP :  MODIFICATION DU PLAFOND IFSE                                                      

Mr le maire informe le conseil municipal que la mise en œuvre du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise, Engagement Professionnel) a été décidée le 11/12/2017 par délibération N°2017-074.

Modifiée le 15/11/2021 pour la partie CIA, délibération N°2021-064

Considérant que le montant IFSE n’a pas été revu depuis 2017

Compte-tenu de l’engagement très professionnel des agents,

le conseil municipal décide de revoir à la hausse le montant Plafond IFSE retenu par la collectivité comme suit :

Filière technique :   Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :

Filière administrative : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :

Cette modification sera appliquée dès le 1^er juin 2025.

RAPPORT DE PRÉSENTATION – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT –

Prestations des Services Techniques                                                                       

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération modifiée n° 2014-17 du 13 Janvier 2014 de la Communauté de communes portant avant-projet de mutualisation des services et mise en place des services mutualisés

Vu les délibérations de la Communauté de communes n°2015-30 du 24 février 2015 et 2015/275 du 1^er octobre 2015 portant avenants à la convention de mutualisation des Services Techniques avec les communes

Vu la délibération 2017/120 de la Communauté de communes portant extension aux communes d’Anché et Cravant les Coteaux des conventions de mutualisation des Services Techniques

Vu les délibérations n°2018-175 et 2018-315 portant création d’un service technique commun avec la ville de Chinon

Vu la délibération du conseil municipal n°2017-038 du 06/06/2017 habilitant Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation des Services Techniques communautaires,

Vu la convention de mutualisation des Services Techniques

Vu l’avis favorable émis par la CLETC réunie le 17 mars 2025, sur l’évaluation des charges transférées dans le cadre des prestations réalisées par les Services Techniques de la Communauté de communes, 

Vu la date de transmission du rapport de la CLETC modifié en séance de conseil du 8 avril 2025,

Considérant que le Conseil municipal est appelé à se prononcer, dans les conditions de la majorité qualifiée c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant deux tiers de la population, sur les charges financières transférées les concernant, dans les trois mois qui suivent la transmission du rapport de la CLETC,

Considérant que cette évaluation est un préalable nécessaire à la révision du montant de l’attribution de compensation (AC) des communes membres de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire,

PRÉSENTATION

Monsieur le Maire

Présente au conseil le rapport de la CLETC réunie le 17 mars 2025 (voir Pj) dont l’objectif consiste à :

1. Evaluer au titre des prestations effectuées par les Services Techniques, le montant des charges transférées pour chacune des communes concernée, suite aux révisions tarifaires et conditions de mise en œuvre des quotas d’heures proposés par chacune des communes

2. Eclairer le conseil de Communauté quant aux révisions du montant de l’AC pour 2025 et 2026

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant des charges transférées qui conduiront à déterminer le montant de l’AC 2025

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

ü Approuve le montant des charges transférées qui conduiront à déterminer le montant de l’AC 2025

RAPPORT DE PRESENTATION Conseil municipal de CRAVANT LES COTEAUX

Fixation du nombre et de la repartition des sieges du conseil communautaire de la communaute de communes chinon vienne et loire dans le cadre d’un accord local                                                                                                      

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Vu la circulaire NOR : ATDB250308C du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,

Vu l’arrêté préfectoral n°171-188 en date du 11 décembre 2017 portant sur la détermination et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire,

Vu le courrier de la Préfecture d’Indre et Loire en date du 10 avril 2025 relatif à la recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire l’année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux.

PRÉSENTATION

Monsieur le Maire expose :

La composition du Conseil communautaire de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25 % la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

• être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
• chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
• aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
• la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la Communauté de communes doivent approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. Les délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres, représentant la moitié de la population totale de la Communauté de communes ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la Communauté de communes.

• à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale de droit commun à 44 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Il est proposé de conclure, entre les communes membres de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire un accord local, fixant à 50 le nombre de sièges du Conseil communautaire, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Il est proposé au Conseil municipal :

-De décider de répartir le nombre de sièges des communes membres au sein de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire selon les dispositions de l’accord local,

-De fixer le nombre des sièges du Conseil communautaire de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire à 50, conformément aux dispositions de l’accord local,

-De fixer le nombre et la répartition des sièges pour la commune de CRAVANT-LES-COTEAUX au conseil communautaire de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire à 2,

-De transmettre la présente délibération au Bureau des Collectivités Locales de la Préfecture d’Indre et Loire,

-De transmettre la présente délibération à la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire,

-D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération. 

PROPOSITION D’ACHAT DES PARCELLES f 0933 et f 0934 au lieudit la fosse aux pretres par la cc cvl                                                                                       

Mr le maire rappelle au conseil municipal que la station d’épuration est construite sur les parcelles F 0933 ET 0934 au lieudit « La Fosse aux Prêtres ». La compétence assainissement a été confiée à la CCCVL en 2018. La CC CVL a informé Mr le Maire qu’ils sont souvent confrontés à des intrusions au niveau de la station d’épuration avec des branchements illicites en électricité entrainant des pannes des équipements et obligeant la collectivité à arrêter temporairement l’ouvrage de traitement.

La CC CVL envisage de :

— Déplacer le point de comptage électrique afin de le mettre à l’intérieur de la station

— Changer la clôture de la station

Le foncier sur lequel est implanté la station et la canalisation de rejet étant communal, la CC CVL propose d’acquérir le foncier des parcelles F 0933 et 0934 en partie.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

ü ACCEPTE de vendre les parcelles F 0933 et 0934 en partie à la CC CVL pour l’euro symbolique

ü PRÉCISE que les frais de bornage, administratifs et notariés seront à la charge de la CC CVL

ü CHARGE Mr le Maire d’en aviser Mr le Président de la CC CVL

VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROCEDURE D’APPEL A INITIATIVE PRIVEE POUR LE DEPLOIEMENT DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUE ET HYBRIDES RECHARGEABLES, AU SIEIL

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre et Loire (SIEIL) a établi, en concertation avec les principaux acteurs du territoire, un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (SDIRVE).

Ce schéma directeur, créé par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, a pour objet de définir les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit.

Le schéma finalisé a été soumis à l’approbation du Comité syndical le 12 décembre 2023, puis transmis pour validation à la préfecture qui a prononcé un avis favorable sur ce document le 18 janvier dernier.

Une des principales actions mises en avant par le SDIRVE concerne le lancement d’un Appel à Initiative Privée (AIP) sur le domaine public afin d’assurer une dynamique d’équipement du territoire à moyenne échéance et un maillage des bornes rationnel, en termes de localisation et de puissance. 

Cette procédure d’AIP, définie par l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, impose une publicité et une mise en concurrence en matière d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.

Le SIEIL propose que cette AIP soit mutualisé à l’échelle de notre département et qu’il soit autorisé à lancer cette procédure au nom et pour le compte de ses collectivités membres.

En effet, cette procédure complexe est importante pour le développement de l’électromobilité dans notre département, elle donnera lieu à l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 17 ans à partir de la notification d’attribution de l’AIP, les deux premières années étant consacrées au déploiement des bornes et les quinze suivantes à leur exploitation et leur maintenance. 

Au terme de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public sera signée avec chacune des collectivités identifiées par l’opérateur et intéressée par l’implantation de bornes de recharge sur le domaine public.

Les missions confiées au SIEIL incluent :

• La rédaction des éléments nécessaires à la mise en concurrence, notamment les avis de publicité et le dossier de consultation des candidats (règlement de consultation, projet de convention d’occupation du domaine public, etc…) ;
• La réalisation des opérations de publicité de la procédure d’attribution ;
• La mise à disposition gratuite du dossier de consultation auprès des candidats ;
• Le suivi des questions/réponses posées par les candidats ;
• La réception des candidatures et des propositions ;
• L’organisation de l’ensemble des opérations d’analyse des candidatures et des propositions ;
• La rédaction des rapports d’analyse des candidatures et des propositions ;
• La sélection des candidatures et des propositions ;
• Le cas échéant, l’organisation des négociations avec les candidats ;
• La rédaction d’un rapport d’analyse des propositions finales avec classement des propositions au regard des critères définis par le règlement de consultation, afin que vous puissiez émettre un avis sur l’attribution de l’AIP sur votre territoire ;
• L’information des candidats non retenus et de l’attributaire ;
• La mise au point de la convention d’occupation du domaine public ;
• L’envoi de la convention d’occupation du domaine public pour signature par la commune ;
• La publication de l’avis d’attribution.

Cette mission exercée par le SIEIL en tant que Mandataire ne donnera pas lieu à rémunération.

Monsieur le maire rappelle, conformément aux articles L. 2125-1 et suivants du CGPPP, que l’occupation domaniale donnera lieu au paiement d’une redevance au profit de la collectivité en fonction des espaces occupés dont elle assure la gestion, tenant compte des avantages de toute nature procurée par l’occupation.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire

• Vu le Code général des collectivités territoriales,
• Vu l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
• Vu le schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (SDIRVE) approuvé le 18 janvier 2025,
• Considère les préconisations du SDIRVE de lancer un appel à initiative privée (AIP) après son approbation par les instances préfectorales,
• Considère la mission exercée par le SIEIL en tant que Mandataire ne donnant pas lieu à rémunération,
• Considère que l’occupation domaniale donnant lieu au paiement d’une redevance au profit de la commune en fonction des espaces occupés,
• Précise que la commune donne mandat au SIEIL pour organiser la procédure d’Appel à Initiative Privée pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électrique et hybrides rechargeables,
• Précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SIEIL pour information du Comité syndical.
• Autorise Mr le maire à signer la convention de mandat avec le SIEIL

DEVIS                                                                                                                      

• PLUMÉ THOMASSEAU, Boitiers de protection de commande plexiglass pour la salle des fêtes : 300€ HT ou 360€ TTC, à surseoir
• PEURICHARD, entretien pare feux : 5 338.20^e TTC, approuvé
• PYROCONCEPT, feu d’artifice 2025 : 2 999.00 € TTC, approuvé
• ETS MARQUET, fleurissement 2025 : 1 209.68 € TTC, approuvé
• PLUMÉ THOMASSEAU, contrat de maintenance PAC AIR AIR : 1 188.00€ TTC/an, approuvé
• THÉO COURANT : Pose d’une VMC toilettes PMR GARDERIE : 928.33 € TTC, approuvé
• EIRL FONTAINE, pose d’un plafond suspendu à la garderie : 6 493.32€ TTC, à surseoir
• MENUISERIE QUINTEAU, pose d’un plafond suspendu à la garderie : 6 556.50€ TTC, à surseoir

TARIFS LOCATION DES SALLES COMMUNALES                                                     

Le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants à partir du 1^er JUIN 2025.

Tarifs applicables à partir du 1^er juin 2025

Pour les conventions de locations signées avant le 05 mai 2025, anciens tarifs maintenus

En cas d’annulation moins de 10 jours avant la date retenue, 25% du montant de la location hors chauffage sera demandé

LOCATION SALLE DES FETES DES 19 ET 20 AVRIL                                                

Mr RAGUENEAU, adjoint, responsable des bâtiments, informe le conseil municipal que Mme MARY a été la première locataire de la salle des fêtes après les travaux de réhabilitation du système de chauffage. Le tarif appliqué était de 60€ par jour suivant la délibération en vigueur jusqu’à ce jour.

Considérant que le chauffage était réglé à 18° au lieu de 20°, que les invités étaient 40 au lieu de 120 et qu’ils ont eu froid, le conseil municipal DECIDE EXCEPTIONNELLEMENT de faire une remise gracieuse et de ne compter qu’une journée de chauffage au lieu de 2 à Mme MARY.

Le montant de location demandé à Mme MARY sera de 280€ + 60€ de chauffage, soit 340€ au lieu de 400€.

Mr le maire est chargé d’en aviser Mme MARY et de joindre cette délibération au titre de recettes

CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS                                                            

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier du préfet d’Indre-et-Loire l’informant que l’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs- pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a instauré un nouvel acteur de la sécurité civil de chaque conseil municipal appelé correspondant incendie et secours. Il est demandé au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi ses adjoints ou conseillers municipaux. Considérant qu’il n’y a pas de volontaire pour assurer cette fonction Mr le Maire est désigné correspondant incendie et secours.