COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL JUIN 2024

LUNDI 1^ER JUILLET 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le premier juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la mairie de CRAVANT LES COTEAUX, sous la présidence de Mr BAUDRY, Maire

Etaient présents : MM BAUDRY Christophe – BRIAND Michel- Alain RAGUENEAU -PION Philippe- FOUSSARD Guy - VILLEMAINE Pascal - ALLIET Pierre - BASILE Bruno - ORION Dominique - POUROL Matthieu - Dominique BOUCHER- GASNIER Sandrine- Mélanie GILLOIRE et LASSIER Emilie

REVISION DES LOYERS AU 1^ER SEPTEMBRE 2024                                                    

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il convient de revoir les loyers pour l’échéance de septembre 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe ainsi qu’il suit le montant des loyers en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre de l’année 2024 (parution JO du 12/04/2024), soit une augmentation de 3.50% arrondis à l’euro le plus proche à partir du 01/09/2024.

ORCHESTRE A L’ECOLE - SUBVENTION                                                                 

Mr le maire rappelle au conseil municipal que les enfants de l’école de CRAVANT LES COTEAUX sont allés jouer un concert musical dans le jardin du Luxembourg le lundi 17 juin dernier. Afin d’aider à financer ce projet, Mr le maire informe le conseil municipal que la commune de Panzoult a versé 200€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 §    Décide de verser une subvention à LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE DE CRAVANT LES COTEAUX de 200€

   §    Il modifie ainsi qu’il suit le tableau des subventions allouées en 2024

DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL                                                                                                             

M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité par vote à main levée pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 50€

Pour rappel, le seuil fixé par délibération du conseil municipal ne peut être supérieur au seuil de 100 € fixé par le décret n° 2023-523.

Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

CINÉ D’ÉTÉ

Mr le maire informe le conseil municipal que les gens du voyage sont sur le terrain jouxtant le terrain d’honneur à La Varenne. Considérant que la diffusion du film dans le cadre « Ciné d’été » aura lieu le jeudi 4 juillet en soirée, il s’avère nécessaire qu’ils libèrent le terrain. Mr le maire informe le conseil municipal que cette famille fait l’’objet d’une procédure d’expulsion suite à un stationnement illégal à La Plaine des Vaux à CHINON. Il précise que cette procédure d’expulsion est valable non seulement à CHINON mais englobe toutes les communes du territoire de la CC CVL.

Les gens du voyage devraient donc être expulsés mardi 2 juillet.

Au cours de cette soirée, un atelier « cirque », animé par l’OASIS CRAVANTAISE, sera à disposition des enfants.

La CCCVL prêtera 80 chaises et du matériel de projection.

Le camion frigo de Mr John LAROSE sera mis à disposition gratuitement.

Un arrêté limitant la vitesse autour du stade à 30km/h a été pris (RD44 et VC18)

Mise en place des chaises à 19h

Projection du film « Les Seigneurs 11 juillet à 18h30

SOIRÉE DU 13 JUILLET

Montage des stands le 11 juillet à 18h30

Installation des tables, bancs, parquet et éclairage le vendredi 12 juillet (Les conseillers et agents municipaux le matin et les membres du comité des fêtes l’après-midi).

Les 2 agents municipaux installeront le feu d’artifice le 13 juillet au matin, ils le tireront le 13 juillet au soir et le démonteront le dimanche 14 au matin.

Mr le maire étant absent ce jour-là, Mr PION, adjoint, représentera la commune.

La voiture de la commune stationnera sous la barrière de l’entrée, côté terrain de pétanque, pour assurer la sécurité.

Mr le maire informe le conseil municipal que Mr John LAROSE peut mettre à disposition gratuitement son camion frigo si besoin

SOIRÉE DU 13 JUILLET – DEVIS GARDIENNAGE                                                        

Afin de renforcer la sécurité au stade de La Varenne et ses abords le 13 juillet, Mr le maire présente le devis de la société BOSS SECURITY AGENCY pour le gardiennage du stade et de son parking la soirée du 13 juillet de 22h à 4h. L’offre de prix s’élève à 712.80€ TTC.

Après vote à main levée (1 abstention 13 favorables) le conseil municipal approuve l’offre de prix de la société BOSS SECURITY AGENCY et décide de lui confier le gardiennage du stade et de son parking le 13 juillet de 22h à 4h.

LES RUSTAUDRIES – DÉLIMITATION ET BORNAGE                                                 

Mr le maire informe le conseil municipal que suite à la succession des époux VASLIN Léonel, les enfants ont décidé de vendre leur terrain sis à l’angle des rues de La Voie Romaine (VC303) et la rue des Bertinières (CR50) en terrains à bâtir.

A leur demande le géomètre est venu sur place pour borner lesdits terrains. Or, il s’avère que suite au bornage, 119 m2 de la rue des Bertinières sont assis sur la propriété des consorts VASLIN. La famille aurait voulu vendre ces 119 m2 à la commune au prix du terrain à bâtir, soit 119 m2 à 25€ le m2, soit 2 975€. MM BAUDRY et PION ont rencontré une des héritières et lui ont proposé un prix forfaitaire de 300€, frais notariés en plus à la charge de la commune. Elle devait en parler aux cohéritiers et n’y semblait pas défavorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

ü de proposer un prix forfaitaire de 300€ les 119m2 de terrain pour régulariser l’emprise du CR50

ü de prendre en charge les frais notariés pour ladite acquisition

Mr le maire est chargé d’en informer les consorts VASLIN

CHEMIN DES CHENAIES

Mr le maire informe le conseil qu’un propriétaire a fait venir le géomètre pour un terrain le long du chemin des Chénaies, CR67.

Selon le géomètre l’emprise du chemin se serait décalée au sud ; les terrains au sud du chemin seraient moins grands sur site que sur les actes.

Mr le maire précise que Mr Jean BAUDRY, son père, enfant de Cravant de 87 ans, riverain dudit chemin, a toujours vu ce chemin à cet emplacement.

Mr BASILE rappelle que les appareils de mesure ont évolué. Les mesures sont plus précises de nos jours. L’emprise du chemin n’a donc pas bougé, les mesures étaient probablement fausses à la réalisation du cadastre dont les mesures se faisaient à la chaîne d’arpenteur.

Tous les chemins ruraux de France seraient donc à reborner et à déplacer ? Cela semble invraisemblable…

Un chemin rural est un bien inaliénable et imprescriptible. Selon le principe d’imprescriptibilité, une personne privée ne peut s’approprier un bien du domaine public.

De plus, il s’avère que l’emprise actuelle était la même il y a plus de 80 ans, la prescription trentenaire est bel et bien dépassée.

Donc, considérant ces éléments le conseil municipal décide de laisser l’emprise du chemin dans l’état.

Mr le maire est chargé de l’expliquer aux propriétaires concernés.

VOIRIE

Mr le maire informe le conseil municipal que suite aux intempéries, crues répétées et pluies abondantes cette année, le réseau voirie est mis à rudes épreuves et se dégrade considérablement. Afin de limiter la dégradation des voies, Mr le maire informe les conseillers municipaux qu’il a demandé par mail aux vignerons de ne plus tourner sur la route au bout des vignes et d’y laisser des mottes de terre et d’herbe. Il cite l’exemple de la VC n°18, dite « « route des 4 Ferrures » refaite en 2023.

TRAVAUX DE VOIRIE 2024                                                                                             

Mr le maire présente les devis de 3 entreprises pour les travaux de voirie 2024 :

• VC N°3 sur 160ml, rue du Panorama, de la RD21 au virage du Bois d’Arçon
• VC N°303 sur 60ml, rue de La Voie Romaine, au lieudit « Les Huttières »
• CR N°33 sur 260ml, rue Marais du Morilly, inondable, au lieudit Le Morilly
• VC N°18 sur 220ml, rue de La Varenne devant le local de Mr F RABUSSEAU, au lieudit « La Varenne »

• Devis RTL :                  41 480€ TTC
• Devis TPPL :                41 706€ TTC
• Devis VERNAT :           34 351€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient l’offre de prix de la société VERNAT pour un coût de 34 351€. Toutefois, afin de ne pas fragiliser la trésorerie de la commune, il demande à régler en 3 fois.

DEVIS ETS D. VOISIN – MUR COUR DE L’ECOLE                                                              

Mr le Maire présente le devis de l’entreprise D VOISIN pour le renforcement du mur de la cour de l’école, celui-ci montrant de forts signes de vétusté et représentant un danger.

L’offre de prix s’élève à 2 808 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis et décide de confier les travaux de renforcement à l’entreprise D VOISIN.