COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL JUILLET 2025

LUNDI 21 JUILLET 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la mairie de CRAVANT LES COTEAUX, sous la présidence de Mr BAUDRY, Maire

Etaient présents : MM BAUDRY Christophe – Alain RAGUENEAU -PION Philippe- FOUSSARD Guy - VILLEMAINE Pascal - ALLIET Pierre - ORION Dominique - POUROL Matthieu - Dominique BOUCHER -GASNIER Sandrine- LASSIER Emilie - Mélanie GILLOIRE

DÉCISIONS DE VIREMENTS DE CRÉDITS DANS LE CADRE DE LA FONGIBILITÉ

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il a dû effectuer 1 décision de virements de crédits dans le cadre de la fongibilité le 10/07/2025

1. Pour effectuer une avance de 1 000 € aux Ets LEYLAVERGNE, pour le compte de Mme FÉRY (créance) ayant perdu son fils et n’ayant pas les fonds disponibles

Compte débité 231 op 21 : -  1 000€      Compte crédité : 274 : 1 000 €

Cette créance de 1 000€ sera versée aux ETS LEYLAVERGNE et sera remboursée mensuellement par Mme FÉRY.

VERSEMENT D’UNE AVANCE DE TRESORERIE REMBOURSABLE A MME FÉRY           

Mr le Maire informe le conseil municipal que Mme Michèle FÉRY a perdu son fils le 8 juillet dernier et qu’elle n’avait pas les fonds nécessaires pour les frais funéraires. Afin de pouvoir négocier un paiement en plusieurs échéances les ETS LEYLAVERGNE lui ont demandé de leur verser, dans un premier temps, un acompte de 1000€, somme dont elle ne disposait pas.

Elle s’est adressée à Mr le Maire et a sollicité de la commune la possibilité d’obtenir une avance de trésorerie remboursable de 1 000€.

Après vote à bulletin secret (13 favorables)

Le conseil municipal DECIDE d’accorder à titre exceptionnel une avance de trésorerie remboursable et non rémunérée d’un montant de 1 000€ (mille euros)

DIT que le versement sera effectué en une seule fois aux ETS LEYLAVERGNE sur présentation d’une facture. Le remboursement de cette avance se fera sur 10 mois comptables, par tranche de 100€ (cent euros), versés à la commune chaque mois à partir d’août 2025 par Mme Michèle FÉRY

APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération.

AUTORISE Mr le Maire à signer la susdite convention.

DIT que les crédits, d’un montant de 1 000€, seront prélevés au chapitre 27, compte 274, du budget 2025 de la commune.

REVISION DES LOYERS AU 1^ER SEPTEMBRE 2025                                                                                                   

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il convient de revoir les loyers pour l’échéance de septembre 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe ainsi qu’il suit le montant des loyers en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre de l’année 2025 (parution JO du 16/04/2025), soit une augmentation de 1.40% arrondis à l’euro le plus proche à partir du 01/09/2025.

MODIFICATION DU NOM DU LIEUDIT « PIÈCE DE BEAUSÉJOUR »                          

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Le Domaine de Beauséjour sollicite la municipalité pour modifier le nom du lieudit « Pièce de Beauséjour » comportant seulement deux parcelles dont le domaine de Beauséjour est propriétaire.

Ceci dans le but de mettre en cohérence le nom du lieudit avec le nom du domaine, seul propriétaire des parcelles constituant la « PIÈCE DE BEAUSÉJOUR ».

Mr le Maire, en application des dispositions de l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, demande au conseil municipal d’accéder à la demande du Domaine de Beauséjour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ DECIDE d’accéder à la demande du Domaine de Beauséjour

✓ MODIFIE le nom du lieudit « PIÈCE DE BEAUSÉJOUR » en « BEAUSÉJOUR »

✓ SUPPRIME totalement le lieudit « PIÈCE DE BEAUSÉJOUR »

✓ CHARGE Mr le Maire, d’effectuer les démarches en ce sens, d’en aviser les services du cadastre et de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

DEVIS SAS NICOLAS SIGNALISATION                                                                      

Mr le maire présente le devis de SAS NICOLAS SIGNALISATION pour la réfection de divers marquages au sol

Montant du devis : 2 471.29€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis de SAS NICOLAS SIGNALISATION et charge Mr le Maire de commander les travaux de réfection de divers marquages au sol.

LOGEMENT 3, PLACE DE L’ÉGLISE                                     

Mr le maire informe le conseil municipal que le locataire du logement sis 3, place de l’église a acheté une maison et qu’il laissera ledit logement le 31 juillet prochain.

Mr RAGUENEAU, adjoint, précise que la locataire du 5, place de l’église, aimerait un logement avec une chambre supplémentaire. Dans la mesure où ce logement est susceptible de lui convenir, la priorité est donnée à cette femme, mère d’un jeune enfant.

Si éventuellement Mme PICHARD ne prend pas ledit logement, Mr le maire informe le conseil municipal que Mme PITOIS serait intéressée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de louer le logement à Mme PICHARD ou Mme PITOIS à partir du 1^er août 2025 et autorise Mr le maire à signer le contrat de location.

DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT AMBROISIE                                                  

Mr le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la lutte contre l’ambroisie, plante invasive aux effets allergisants reconnus, il est important que chaque commune désigne un ou plusieurs référents locaux chargés de repérer, signaler et coordonner les actions de gestion de leur territoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne Mr Thomas BODIN, agent communal, comme référent ambroisie.

Mr le maire est chargé de faire l’inscription auprès du FREDON