COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL AVRIL 2025
MARDI 1ER AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le premier avril à dix- huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la mairie de CRAVANT LES COTEAUX, sous la présidence de Mr BAUDRY, Maire
Etaient présents : MM BAUDRY Christophe – BRIAND Michel – RAGUENEAU Alain- PION Philippe – VILLEMAINE Pascal- ALLIET Pierre- BASILE Bruno– BOUCHER Dominique- FOUSSARD Guy –- ORION Dominique – POUROL Matthieu – MMES GASNIER Sandrine- GILLOIRE Mélanie- LASSIER Emilie
I- APPROBATION COMPTE DE GESTION COMMUNE 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr BAUDRY, Maire,
Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice -1, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
II– APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2024
Sous la présidence de Michel BRIAND, élu président de séance (14 voix favorables), chargée de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif du budget COMMUNAL 2024 qui s’établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 559 295.15 €
Recettes : 793 489.71 €
Excédent de Clôture : 234 194.56 €
Excédent cumulé : 391 383.54 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 52 801.64 €
Recettes : 80 515.17 €
Excédent de Clôture : 27 713.53 €
Excédent cumulé : - 12 508.52 €
Restes à réaliser INVESTISSEMENT : 23 619.00 € (Dépenses)
0 € (Recettes)
Besoin de financement : 36 127.52 €
Hors de la présence de Mr BAUDRY, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte administratif 2024
III- AFFECTATION DU RESULTAT 2024 – COMMUNE
Le conseil municipal :
- après avoir entendu et approuvé le CA de l’exercice 2024
- statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice
- constatant que le CA fait apparaître un excédent de : 391 383.54
- décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent antérieur reporté : 157 188.98
Virement à la section d’investissement : 43 500.00
RESULTAT DE L’EXERCICE : Excédent : 234 194.56
Résultat cumulé : 391 383.54
Déficit résiduel à reporter à la
Couverture du besoin de financement
Compte 1068 : 36 127.52
Affectation à l’excédent reporté
(report à nouveau – créditeur- lg 002) : 355 256.02
IV – VIREMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET CCAS
Mr le Maire informe les membres de l’Assemblée de la nécessité pour équilibrer le budget CCAS de délibérer sur une subvention d’équilibre provenant du Budget Principal.
Pour cela, il détaille le montant de la subvention nécessaire :
Subvention d’équilibre du Budget Principal vers le Budget CCAS : 4 250 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser une subvention d’équilibre du Budget Principal vers le Budget CCAS de 4 250€ pour l’exercice 2025
V - VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
(Exposé des motifs conduisant à la proposition)
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.13 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42.36 %
- taxe d’habitation : 8.68 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la préfecture ainsi qu’à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
VI- BUDGET COMMUNAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612-2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice budgétaire.
Vu le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu préalablement au vote du budget le 14/03/2025 ;
Vu la transmission du projet de budget par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 15/03/2025 ;
Sur proposition de Monsieur BAUDRY :
Eléments du budget de fonctionnement : (tableau de dépenses et de recettes)
Eléments du budget d’investissement : (tableau de dépenses et de recettes)
Restes à réaliser 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
EAdopte le budget primitif de la commune de CRAVANT-LES-COTEAUX pour l’exercice 2025 tel que présenté.
Dépenses et Recettes de fonctionnement : 842 543.02
Dépenses et Recettes d’Investissement : 217 315.52
EAutorise Mr le Maire à effectuer des virements de crédits à hauteur de 7.5% des dépenses réelles dans chacune des sections.
VII- ÉTAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES ELUS MUNICIPAUX
AU TITRE DE L’ANNEE 2024
Vu l’article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;
| Nature des indemnités annuelles - Commune |
Total des indemnités annuelles | ||
Indemnités de fonction
| Remboursement de frais (kilométriques, repas, séjour, etc.) | Avantages en nature | ||
BAUDRY C | 17 194.80 | 459.80 |
| 17 654.60 |
BRIAND M | 4 565.28 | 646.08 |
| 5 211.36 |
RAGUENEAU A | 4 565.28 |
|
| 4 565.28 |
PION P | 4 565.28 |
|
| 4 565.28 |
VILLEMAINE P | 4 565.28 | 125.02 |
| 4 690.30 |
BOUCHER | 0 | 218.12 |
| 218.12 |
TOTAL : | 35 455.92 | 1 449.02 |
| 36 904.94 |
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres.